Arrêté du 27 mars 1981 REDEVANCES AFFERENTES A L'ORGANISATION DU MARCHE DES CONSERVES DE TOMATES. (TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE DES CONSERVES DE PRODUITS AGRICOLES PREVUE PAR LE DECRET 62998 DU 23-08-1962)
Arrêté du 27 mars 1981 REDEVANCES AFFERENTES A L'ORGANISATION DU MARCHE DES CONSERVES DE TOMATES. (TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE DES CONSERVES DE PRODUITS AGRICOLES PREVUE PAR LE DECRET 62998 DU 23-08-1962)