Arrêté du 14 octobre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 13-01-1967 FIXANT LES MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE DANS LES ESPECES BOVINE,OVINE ET CAPRINE.(INDEMNISATION POUR L'ABATTAGE DES ANIMAUX ATTEINTS)
Arrêté du 14 octobre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 13-01-1967 FIXANT LES MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE DANS LES ESPECES BOVINE,OVINE ET CAPRINE.(INDEMNISATION POUR L'ABATTAGE DES ANIMAUX ATTEINTS)