Arrêté du 28 mars 1980 INTERIEUR DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE: L'ART. 1 (PARAGRAPHE 1) DE L'ARRETE DU 18/06/1959 EST COMPLETE PAR UN V INTITULE "PRESCRIPTION MEDICALE"
Arrêté du 28 mars 1980 INTERIEUR DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE: L'ART. 1 (PARAGRAPHE 1) DE L'ARRETE DU 18/06/1959 EST COMPLETE PAR UN V INTITULE "PRESCRIPTION MEDICALE"