Arrêté du 12 mars 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-08-1978 CREANT UN SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DANS LE BAS-RHIN (ORGANISATION DU SERVICE D'ACTION EDUCATIVE)
Arrêté du 12 mars 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-08-1978 CREANT UN SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DANS LE BAS-RHIN (ORGANISATION DU SERVICE D'ACTION EDUCATIVE)