Décret n° 60-1131 du 18 octobre 1960 portant publication de la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signée le 14 mai 1954, et de ses annexes
Décret n° 60-1131 du 18 octobre 1960 portant publication de la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signée le 14 mai 1954, et de ses annexes