Décret n°60-1122 du 17 octobre 1960 PORTE RAP POUR L'APPLICATION DES ART. 5 (CLASSEMENT DES INDUSTRIES PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT ET CONSULTATION DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE, DU COMITE CONSULTATIF DES ARTS ET MANUFACTURES)
Décret n°60-1122 du 17 octobre 1960 PORTE RAP POUR L'APPLICATION DES ART. 5 (CLASSEMENT DES INDUSTRIES PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT ET CONSULTATION DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE, DU COMITE CONSULTATIF DES ARTS ET MANUFACTURES)