Décret n°58-1240 du 15 décembre 1958 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 31 (ALINEA 4) ET 32 DU DECRET 5778 DU 28-01-1957 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (SUR LE CONSEIL D'INSTRUCTION)
Décret n°58-1240 du 15 décembre 1958 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 31 (ALINEA 4) ET 32 DU DECRET 5778 DU 28-01-1957 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (SUR LE CONSEIL D'INSTRUCTION)