Arrêté du 15 février 1967 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-01-1962 RELATIF AUX TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL MEDICAL DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES ET NOTAMMENT DE SES ART. 1 (TAUX DES VACATIONS), 4 (REMUNERATIONS), 5 ET 9 (TAUX DES INDEMNITES DU MEDECIN CHEF DE L'HOPITAL DE FRESNES ET DES PHARMACIENS GERANTS)
Arrêté du 15 février 1967 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-01-1962 RELATIF AUX TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL MEDICAL DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES ET NOTAMMENT DE SES ART. 1 (TAUX DES VACATIONS), 4 (REMUNERATIONS), 5 ET 9 (TAUX DES INDEMNITES DU MEDECIN CHEF DE L'HOPITAL DE FRESNES ET DES PHARMACIENS GERANTS)