Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 février 1982 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION : NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL.(SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF ET CHEF DE SECTION)

Arrêté du 11 février 1982 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION : NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL.(SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF ET CHEF DE SECTION)