Arrêté du 4 février 1982 TAUX DES INDEMNITES POUR UTILISATION DE LANGUES ETRANGERES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE PREVUES PAR LE DECRET 7439 DU 18-01-1974
Arrêté du 4 février 1982 TAUX DES INDEMNITES POUR UTILISATION DE LANGUES ETRANGERES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE PREVUES PAR LE DECRET 7439 DU 18-01-1974