Arrêté du 3 avril 1981 MONTANT DES MAJORATIONS A APPLIQUER A LA DEPENSE THEORIQUE LORS DE LA CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND CYCLE DU SECOND DEGRE EN VUE DE PROMOUVOIR UNE POLITIQUE D'ECONOMIE D'ENERGIE
Arrêté du 3 avril 1981 MONTANT DES MAJORATIONS A APPLIQUER A LA DEPENSE THEORIQUE LORS DE LA CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND CYCLE DU SECOND DEGRE EN VUE DE PROMOUVOIR UNE POLITIQUE D'ECONOMIE D'ENERGIE