Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 mai 1980 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE A CARACTERE PARITAIRE PREVUE A L'ART. 9 DU DECRET 621198 DU 03-10-1962 MODIFIE (COMMISSION ETABLISSANT CHAQUE ANNEE,LES LISTES DE CANDIDATS QU'ELLE ESTIME APTES A REMPLIR LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE FOYER OU CENTRE DE L'ENFANCE)

Arrêté du 5 mai 1980 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE A CARACTERE PARITAIRE PREVUE A L'ART. 9 DU DECRET 621198 DU 03-10-1962 MODIFIE (COMMISSION ETABLISSANT CHAQUE ANNEE,LES LISTES DE CANDIDATS QU'ELLE ESTIME APTES A REMPLIR LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE FOYER OU CENTRE DE L'ENFANCE)