Décret n°58-117 du 4 février 1958 RENDANT APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, L'ETAT SOUS TUTELLE DU CAMEROUN ET LA REPUBLIQUE AUTONOME DU TOGO, LES DISPOSITIONS DU DECRET 551487 DU 14-11-1955 PORTANT APPLICATION DU SYSTEME DE LA GESTION
Décret n°58-117 du 4 février 1958 RENDANT APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, L'ETAT SOUS TUTELLE DU CAMEROUN ET LA REPUBLIQUE AUTONOME DU TOGO, LES DISPOSITIONS DU DECRET 551487 DU 14-11-1955 PORTANT APPLICATION DU SYSTEME DE LA GESTION