Décret n°53-951 du 30 septembre 1953 APPLICATION A L'ALGERIE DE L'ART. 7 (DECRETS D'APPLICATION QUI ETABLIRONT LES PLANS DES TRANSPORTS PUBLICS) DE LA LOI 49874 DU 05-07-1949 RELATIVE A L'HARMONISATION ET A LA COORDINATION DES TRANSPORTS DANS LA METROPOLE
Décret n°53-951 du 30 septembre 1953 APPLICATION A L'ALGERIE DE L'ART. 7 (DECRETS D'APPLICATION QUI ETABLIRONT LES PLANS DES TRANSPORTS PUBLICS) DE LA LOI 49874 DU 05-07-1949 RELATIVE A L'HARMONISATION ET A LA COORDINATION DES TRANSPORTS DANS LA METROPOLE