Décret n°50-291 du 8 mars 1950 MODIFIE LES ART. 9 A 15 (RELATIFS AU PERSONNEL : LE DIRECTEUR, LE SOUS-DIRECTEUR, LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET LE PERSONNEL ADMINISTRATIF) DU D. 47907 DU 24-05-1947
Décret n°50-291 du 8 mars 1950 MODIFIE LES ART. 9 A 15 (RELATIFS AU PERSONNEL : LE DIRECTEUR, LE SOUS-DIRECTEUR, LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET LE PERSONNEL ADMINISTRATIF) DU D. 47907 DU 24-05-1947