Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 juillet 1977 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE DIRECTEUR DES SERVICES REGIONAUX DE LA SECURITE SOCIALE INSTITUE A TITRE PROVISOIRE PAR L'ART. 19 DU DECRET 77538 DU 27-05-1977

Arrêté du 22 juillet 1977 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE DIRECTEUR DES SERVICES REGIONAUX DE LA SECURITE SOCIALE INSTITUE A TITRE PROVISOIRE PAR L'ART. 19 DU DECRET 77538 DU 27-05-1977