Arrêté du 23 juillet 1976 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES OU SPECIALES POUR FRAIS DE MISSION, DE TOURNEE OU D'INTERIM ALLOUEES A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS
Arrêté du 23 juillet 1976 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES OU SPECIALES POUR FRAIS DE MISSION, DE TOURNEE OU D'INTERIM ALLOUEES A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS