Arrêté du 17 mars 1969 APPLICATION AUX PORTS MARITIMES ET FLUVIAUX DU DECRET 68838 DU 24 SEPTEMBRE 1968 PORTANT DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 62 A 78 DE LA LOI D'ORIENTATION FONCIERE N 671253 DU 30 décembre 1967
Arrêté du 17 mars 1969 APPLICATION AUX PORTS MARITIMES ET FLUVIAUX DU DECRET 68838 DU 24 SEPTEMBRE 1968 PORTANT DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 62 A 78 DE LA LOI D'ORIENTATION FONCIERE N 671253 DU 30 décembre 1967