Décret n°49-415 du 15 mars 1949 INDEMNITE DE TRANSFORMATION D'UNIFORME ATTRIBUEE AUX ADMINISTRATEURS DE LA FOM ET AUX ADMINISTRATEURS DES SERVICES CIVILS DE L'INDOCHINE
Décret n°49-415 du 15 mars 1949 INDEMNITE DE TRANSFORMATION D'UNIFORME ATTRIBUEE AUX ADMINISTRATEURS DE LA FOM ET AUX ADMINISTRATEURS DES SERVICES CIVILS DE L'INDOCHINE