Arrêté du 30 octobre 1972 CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DU DECRET 72895 DU 02-10-1972 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES LOCALES D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Arrêté du 30 octobre 1972 CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DU DECRET 72895 DU 02-10-1972 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES LOCALES D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES