Décret n° 48-1097 du 9 juillet 1948 portant relèvement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux personnels civils de l’État.
Décret n° 48-1097 du 9 juillet 1948 portant relèvement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux personnels civils de l’État.