Décret n° 48-1096 du 9 juillet 1948 portant relèvement des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être attribuées à certains personnels civils.
Décret n° 48-1096 du 9 juillet 1948 portant relèvement des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être attribuées à certains personnels civils.