Arrêté du 8 août 1977 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 15-03-1966 RELATIF A L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE EN MER LES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR
Arrêté du 8 août 1977 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 15-03-1966 RELATIF A L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE EN MER LES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR