Décret n°50-211 du 6 février 1950 RAP POUR LA FIXATION A TITRE PROVISOIRE, DES CONDITIONS DE NOMINATION AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Décret n°50-211 du 6 février 1950 RAP POUR LA FIXATION A TITRE PROVISOIRE, DES CONDITIONS DE NOMINATION AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS