Codes, lois et règlements

Décret n° 47-101 du 13 janvier 1947 allouant une indemnité de fonctions aux fonctionnaires d’État du cadre scientifique des bibliothèques chargés de la direction des bibliothèques centrales de prêts des départements

Décret n° 47-101 du 13 janvier 1947 allouant une indemnité de fonctions aux fonctionnaires d’État du cadre scientifique des bibliothèques chargés de la direction des bibliothèques centrales de prêts des départements