Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 décembre 1976 CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEURS SECONDAIRES A DIVERS COMMANDANTS DE LA GENDARMERIE POUR LES DEPENSES IMPUTABLES A LA SECTION GENDARMERIE DU BUDGET DE LA DEFENSE

Arrêté du 21 décembre 1976 CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEURS SECONDAIRES A DIVERS COMMANDANTS DE LA GENDARMERIE POUR LES DEPENSES IMPUTABLES A LA SECTION GENDARMERIE DU BUDGET DE LA DEFENSE