Décret du 18 janvier 1937 APPLICATION AUX AGENTS DES GRANDS RESEAUX DE CHEMINS DE FER D'INTERET GENERAL DE L. 21-06-36 INSTITUANT LA SEMAINE DE 40 HEURES DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Décret du 18 janvier 1937 APPLICATION AUX AGENTS DES GRANDS RESEAUX DE CHEMINS DE FER D'INTERET GENERAL DE L. 21-06-36 INSTITUANT LA SEMAINE DE 40 HEURES DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX