Arrêté du 20 juillet 1976 SPU. CLASSEMENT DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LES GROUPES PREVUS A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 28 MAI 1968 (FRAIS DE DEPLACEMENT)
Arrêté du 20 juillet 1976 SPU. CLASSEMENT DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LES GROUPES PREVUS A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 28 MAI 1968 (FRAIS DE DEPLACEMENT)