Arrêté du 1 août 1974 APPLICATION AUX AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DU MINISTERE DE LA SANTE DU DECRET 69697 DU 18-06-1969 PORTANT FIXATION DU STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF, DE NATIONALITE FRANCAISE, EN SERVICE A L'ETRANGER
Arrêté du 1 août 1974 APPLICATION AUX AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DU MINISTERE DE LA SANTE DU DECRET 69697 DU 18-06-1969 PORTANT FIXATION DU STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF, DE NATIONALITE FRANCAISE, EN SERVICE A L'ETRANGER