Arrêté du 27 décembre 1966 LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 61-451 DU 18-04-1961 EST ETENDU AU SYNDICAT D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA CHARENTE-MARITIME (REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES, ASSURANCES SOCIALES)
Arrêté du 27 décembre 1966 LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 61-451 DU 18-04-1961 EST ETENDU AU SYNDICAT D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA CHARENTE-MARITIME (REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES, ASSURANCES SOCIALES)