Décret n° 48-1006 du 22 juin 1948 relatif à l’application de l'article 2 de la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie en ce qui concerne les forces armées.
Décret n° 48-1006 du 22 juin 1948 relatif à l’application de l'article 2 de la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie en ce qui concerne les forces armées.