Décret du 21 décembre 1939 DUREE DU TRAVAIL PENDANT LES HOSTILITES DU PERSONNEL DES TRAMWAYS URBAINS ET SUBURBAINS, SERVICES PAR OMNIBUS AUTOMOBILES OU PAR TROLLEYBUS
Décret du 21 décembre 1939 DUREE DU TRAVAIL PENDANT LES HOSTILITES DU PERSONNEL DES TRAMWAYS URBAINS ET SUBURBAINS, SERVICES PAR OMNIBUS AUTOMOBILES OU PAR TROLLEYBUS