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Codes, lois et règlements
Décret du 8 janvier 1934 SUPPRESSION DE LA DIRECTION DE L'INSCRIPTION MARITIME DE NANTES ET DES QUARTIERS MARITIMES DE CALAIS,AJACCIO ET PHILIPPEVILLE
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Décret du 8 janvier 1934 SUPPRESSION DE LA DIRECTION DE L'INSCRIPTION MARITIME DE NANTES ET DES QUARTIERS MARITIMES DE CALAIS,AJACCIO ET PHILIPPEVILLE