Codes, lois et règlements

Décret du 31 janvier 1929 TAUX ET REGLES D'ALLOCATION DES MILITAIRES INDIGENES DES COLONIES ET DE LEURS AYANTS CAUSE

Décret du 31 janvier 1929 TAUX ET REGLES D'ALLOCATION DES MILITAIRES INDIGENES DES COLONIES ET DE LEURS AYANTS CAUSE