Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 février 1969 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-03-1967 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE PRIMES DE SERVICE AUX PERSONNELS DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Arrêté du 5 février 1969 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-03-1967 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE PRIMES DE SERVICE AUX PERSONNELS DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS