Arrêté du 7 février 1969 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES RELEVANT DU MINISTERE DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL DE LA MARINE MARCHANDE)
Arrêté du 7 février 1969 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES RELEVANT DU MINISTERE DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL DE LA MARINE MARCHANDE)