Arrêté du 7 février 1973 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE NON REMUNERE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE DU 04-02-1959 POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1972-1973
Arrêté du 7 février 1973 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE NON REMUNERE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE DU 04-02-1959 POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1972-1973