Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 février 1973 MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 4 (OPERATIONS DE POLICE SANITAIRE), ET 9 (FOURNITURE DU VACCIN ANTIBRUCELLIQUE) DE L'ARRETE DU 13-01-1967

Arrêté du 13 février 1973 MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 4 (OPERATIONS DE POLICE SANITAIRE), ET 9 (FOURNITURE DU VACCIN ANTIBRUCELLIQUE) DE L'ARRETE DU 13-01-1967