Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 décembre 1972 NOMBRE D'ADMINISTRATEURS DE LA VILLE DE PARIS BENEFICIANT DE LA LOI 64585 DU 24-06-1964 INSTITUANT UNE RETRAITE PROPORTIONNELLE (11 ADMINISTRATEURS)

Arrêté du 30 décembre 1972 NOMBRE D'ADMINISTRATEURS DE LA VILLE DE PARIS BENEFICIANT DE LA LOI 64585 DU 24-06-1964 INSTITUANT UNE RETRAITE PROPORTIONNELLE (11 ADMINISTRATEURS)