Codes, lois et règlements

Décret du 19 novembre 1936 LIMITATION DE L'EMPLOI DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE DANS LES INDUSTRIES DE LA VERRERIE ET FABRIQUES DE PORCELAINE DU DEPARTEMENT DU RHONE

Décret du 19 novembre 1936 LIMITATION DE L'EMPLOI DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE DANS LES INDUSTRIES DE LA VERRERIE ET FABRIQUES DE PORCELAINE DU DEPARTEMENT DU RHONE