Décret du 21 mars 1922 PORTANT RAP FIXANT LE TARIF DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT DUE AUX INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES DES DEPARTEMENTS AUTRES QUE CELUI DE LA SEINE
Décret du 21 mars 1922 PORTANT RAP FIXANT LE TARIF DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT DUE AUX INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES DES DEPARTEMENTS AUTRES QUE CELUI DE LA SEINE