Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 décembre 1974 NOMINATION DE M. ALEXANDRE EPIFANOF ET MME MOREAU YANNICK COMME RAPPORTEURS AUPRES DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE

Arrêté du 12 décembre 1974 NOMINATION DE M. ALEXANDRE EPIFANOF ET MME MOREAU YANNICK COMME RAPPORTEURS AUPRES DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE