Arrêté du 4 mai 1966 DE MATERIEL ET TRANSBORDEMENT DES MARCHANDISES ENTRE LA SNCF, D'UNE PART, LES COMPAGNIES DE CHEMINS DE FER D'INTERET GENERAL ET LES VOIES FERREES D'INTERET LOCAL, D'AUTRE PART (RESEAUX RATTACHES)
Arrêté du 4 mai 1966 DE MATERIEL ET TRANSBORDEMENT DES MARCHANDISES ENTRE LA SNCF, D'UNE PART, LES COMPAGNIES DE CHEMINS DE FER D'INTERET GENERAL ET LES VOIES FERREES D'INTERET LOCAL, D'AUTRE PART (RESEAUX RATTACHES)