Décret-loi du 17 juin 1938 PORTANT ADAPTATION DU REGIME DE L'ASSURANCE DES EMPLOYES EN VIGUEUR DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE AUX NOUVELLES CONDITIONS ECONOMIQUES
Décret-loi du 17 juin 1938 PORTANT ADAPTATION DU REGIME DE L'ASSURANCE DES EMPLOYES EN VIGUEUR DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE AUX NOUVELLES CONDITIONS ECONOMIQUES