Codes, lois et règlements

Décret-loi du 14 juin 1938 TENDANT A AUTORISER L'EMPLOI DANS LES COUPAGES DE VINS PROVENANT DES CEPAGES D'OTHELLO ET D'HERBEMONT AINSI QU'A REGLEMENTER LA FABRICATION DES VINS MOUSSEUX AUTRES QUE LE CHAMPAGNE

Décret-loi du 14 juin 1938 TENDANT A AUTORISER L'EMPLOI DANS LES COUPAGES DE VINS PROVENANT DES CEPAGES D'OTHELLO ET D'HERBEMONT AINSI QU'A REGLEMENTER LA FABRICATION DES VINS MOUSSEUX AUTRES QUE LE CHAMPAGNE