Arrêté du 3 janvier 1973 MODIFICATION DE L'ART. 3 (COMMERCIALISATION DES SEMENCES) ET DE L'ANNEXE 2 (GAMME DES POIDS UNITAIRES AUTORISES POUR LE CONDITIONNEMENT DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES). DE L'ARRETE DU 15-10-1970
Arrêté du 3 janvier 1973 MODIFICATION DE L'ART. 3 (COMMERCIALISATION DES SEMENCES) ET DE L'ANNEXE 2 (GAMME DES POIDS UNITAIRES AUTORISES POUR LE CONDITIONNEMENT DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES). DE L'ARRETE DU 15-10-1970