Décret n°46-741 du 16 avril 1946 MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE L'ART. 25 DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE CONCERNANT LES DIRECTIONS REGIONALES DE LA SECURITE SOCIALE
Décret n°46-741 du 16 avril 1946 MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE L'ART. 25 DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE CONCERNANT LES DIRECTIONS REGIONALES DE LA SECURITE SOCIALE