Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 janvier 1968 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1963 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE APPLICABLE AUX CHAMBRES DEPARTEMENTALES D'AGRICULTURE SONT APPLICABLES AUX CHAMBRES REGIONALES

Arrêté du 2 janvier 1968 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1963 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE APPLICABLE AUX CHAMBRES DEPARTEMENTALES D'AGRICULTURE SONT APPLICABLES AUX CHAMBRES REGIONALES