Arrêté du 20 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-02-1978 MODIFIE RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DE REVIENT DES IMMEUBLES BATIS,AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS LOCATIFS
Arrêté du 20 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-02-1978 MODIFIE RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DE REVIENT DES IMMEUBLES BATIS,AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS LOCATIFS