Arrêté du 31 décembre 1974 PORTANT ANNULATION DE CREDITS AUX SERVICES DU PM, SERVICES GENERAUX, TITRE VI, CHAP. 65-01 ET TRANSFERT AU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE
Arrêté du 31 décembre 1974 PORTANT ANNULATION DE CREDITS AUX SERVICES DU PM, SERVICES GENERAUX, TITRE VI, CHAP. 65-01 ET TRANSFERT AU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE